Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La Bpi s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Plan pluri-annuel d’accessibilité

À cette fin, la Bpi s’est investie depuis plusieurs années dans l’amélioration de l’accessibilité de ses sites. Le dernier décret paru en juillet 2019 et en amont de la mise en ligne du RGAA v4 précise que tous les sites publiés avant le 23 septembre 2018 devront être en conformité à partir du 23 septembre 2020 et rappelle l’obligation de publier la déclaration d’accessibilité, le schéma pluriannuel et d’afficher, sur la page d’accueil, l’état de conformité.

Le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique de la Bpi pour les années 2024-2026 est consultable en ligne.

Le plan annuel d’accessibilité de la Bpi pour 2024 est également consultable en ligne, ainsi que celui pour 2025, et sera mis à jour deux fois par an.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Effractions.

État de conformité

Le site « Effractions – Festival de littérature contemporaine » (https://effractions.bpi.fr/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 32,88% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative pertinente ; 
  • Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ; 
  • Des images porteuses d’informations complexes nécessitent une description détaillée ou ont une description détaillée non pertinente ; 
  • Des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées ; 
  • Des cadres (iframes) n’ont pas de titre ; 
  • Des informations sont véhiculées uniquement par la couleur ; 
  • Des textes et des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ; 
  • Des contenus multimédias n’ont pas de transcription textuelle, de sous-titres et d’audiodescription ;
  • Des contenus multimédias ne sont pas correctement identifiés ; 
  • Des médias non temporels n’ont pas d’alternative accessible ;
  • Des médias non temporels ne sont pas compatible avec les technologies d’assistance ; 
  • Des liens n’ont pas d’intitulé ou pas d’intitulé explicite ; 
  • Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (notamment des fenêtres modales, des contenus qui s’affichent et se masquent, des carrousels) ; 
  • Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d’assistance ; 
  • Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ; 
  • Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ; 
  • Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ; 
  • La structure et les zones principales des pages sont mal définies ; 
  • Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ; 
  • Des citations ne sont pas définies comme telles ; 
  • Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ; 
  • Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance ;  
  • Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source. Notamment le bandeau des cookies qui n’est pas le premier élément dans la page ; 
  • Des pages présentent des pertes d’information et de lisibilité lorsque des propriétés d’espacement de texte sont appliquées ; 
  • Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées ou sont désactivées ; 
  • Des contenus informatifs sont ignorés par les technologies d’assistance ; 
  • Des contenus ne peuvent être consultés sans défilement horizontal lorsque les pages sont zoomées à 400% ; 
  • Des champs de formulaires n’ont pas d’étiquette visible ;  
  • Des aides à la saisie non pertinentes pour les champs qui attendent un format particulier, et des champs obligatoires ne sont pas correctement indiqués ; 
  • Des boutons de formulaire ont un intitulé qui n’est pas pertinent ; 
  • Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ; 
  • Il manque un système de navigation alternatif au menu de navigation ; 
  • Il manque un lien d’accès rapide au contenu principal des pages ; 
  • Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation ;
  • Des pages contiennent des pièges au clavier empêchant l’utilisateur de sortir d’un l’élément actif avec la tabulation ;
  • Des pages possèdent des raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche non paramétrable par l’utilisateur ; 
  • Certains contenus additionnels apparaissant au survol ne sont pas atteignables au clavier et ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ; 
  • Des documents PDF ne sont pas accessibles et ne possèdent pas d’alternative accessible ; 
  • Des contenus cryptiques n’ont pas d’alternative ;
  • Des contenus en mouvement ou clignotant ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;

Dérogations pour charge disproportionnée

  • La production des transcriptions textuelles, sous-titres et audiodescriptions des captations vidéo des rencontres du festival
  • La production des transcriptions textuelles des épisodes du podcast « Effractions »

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le gestionnaire de cookies « Cookie Notice & Compliance for GDPR / CCPA » (motif : service externe)
  • Le lecteur vidéo YouTube (motif : service externe)
  • Le lecteur audio SoundCloud (motif : service externe)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 décembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 133 et NVDA 2024.4
  • Firefox 133 et JAWS 2023
  • Safari 18.1 et VoiceOver (macOS 15.1)
  • Chrome 131 et TalkBack (Android 15)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

[Nom de l’entité] s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

[Nom de l’entité] invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter [indiquer le ou les moyens de contact possibles] afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact ;
  • un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
  • une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.